Conditions Générales de Vente
Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de services conclues entre EI Vanessa Boissin, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 830 911 186 00021, dont le siège social est situé au 795 boulevard de Lattre de Tassigny, 83220 Le Pradet (ci-après "Réseaux Meet Ventures" ou "nous") et les clients (ci-après "le Client" ou "vous").

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Réseaux Meet Ventures, à savoir la mise en relation, la publication d'articles, la promotion d'événements et la création de pages professionnelles.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Description des Services

Réseaux Meet Ventures propose les services suivants :

Pro'Connect : Création et gestion de pages professionnelles pour les entrepreneurs.
Pro'Publi : Publication d'articles professionnels.
Pro'Event : Promotion et organisation d'événements professionnels.
Pro'Clubs : Référencement et promotion des clubs d'affaires.
Offre Partenaires : Visibilité et avantages exclusifs pour les partenaires.
Article 4 : Commande

Les commandes de services se font exclusivement via le formulaire en ligne disponible sur le site Réseaux Meet Ventures. Le Client doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire et cocher la case d'acceptation des présentes CGV.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site Réseaux Meet Ventures. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Modalités de Paiement

Le paiement des services se fait en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le paiement est exigible à la commande.

Article 7 : Durée et Résiliation

Les services sont souscrits pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande écrite à [email protected], sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le Client est responsable de la véracité et de la légalité des informations et des contenus qu'il fournit pour la publication sur le site Réseaux Meet Ventures.

Article 9 : Responsabilité

Réseaux Meet Ventures ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services par le Client. Réseaux Meet Ventures se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu qui ne respecte pas les conditions de publication.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les contenus publiés sur le site Réseaux Meet Ventures restent la propriété exclusive des professionnels qui les ont fournis. Réseaux Meet Ventures agit uniquement en tant que plateforme de diffusion et ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Article 11 : Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Réseaux Meet Ventures à l'adresse suivante : [email protected].

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.

Article 13 : Modification des CGV

Réseaux Meet Ventures se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site Réseaux Meet Ventures et seront applicables dès leur publication.

Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

EI Vanessa Boissin 795 boulevard de Lattre de Tassigny 83220 Le Pradet Tél : 04 28 70 58 09 Email : [email protected]

Cordialement,

Vanessa Boissin Gérante, EI Vanessa Boissin 04 28 70 58 09 [email protected]